Séance du 23 juin 2014
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 32 membres étaient présents, puis 33 dès l'arrivée de M. Loïc Frey (UDC).
4. Dérogation pour la scolarisation des élèves du cycle 1 de Boveresse à Môtiers et des Bayards aux Verrières
C’est à l’unanimité que le Conseil général a accepté l’arrêté dérogeant à l’article 11 alinéa 1 du règlement général de l’Ecole Jean-Jacques Rousseau Val-de-Travers (organisation des classes).
5. Suppression du droit de superficie 1835 et vente du nouveau bien-fonds 3600 du cadastre de Fleurier
La commission de gestion et des finances (CGF) a proposé un amendement visant à augmenter le prix de vente de ce terrain en passant de fr. 80.- à fr. 100.-/m2. Le Conseil communal a finalement retiré ce rapport de l’ordre du jour, l’Assemblée n’arrivant pas à trouver un consensus après une suspension de séance.
6. Crédit de fr. 70'000.- pour la réfection de la Place du 24 février à Môtiers
C’est par 30 OUI contre 2 NON que le Conseil général a approuvé l’arrêté demandant un crédit de fr. 70'000.- pour la réfection de la Place du 24 février à Môtiers.
7. Crédit de fr. 255'000.- pour l'extension du CAD de Couvet
M. Christian Mermet (cc) a précisé d'emblée que cette demande de crédit a pu être revue à la baisse, rapport et arrêté ont été corrigés, mais l'ordre du jour est resté avec le montant initial de fr. 275'000.-.
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé l’arrêté relatif à un crédit de fr. 255'000.- pour l’extension du chauffage à distance Lanvoina à Couvet.
8. Crédit de fr. 317'000.- pour le déplacement de l'exutoire eaux claires prévu dans la mesure n°14 du PGEE à Couvet
C’est également à l’unanimité que le Conseil général a accepté l’arrêté demandant un crédit de fr. 317'000.- pour la réalisation d’un exutoire d’eaux claires (mesure 14 PGEE Couvet).
9. Service des ambulances
a) Crédit de fr. 1'459'000.- pour l'agrandissement et l'aménagement d'une centrale ambulances
b) Crédit de fr. 300'000.- pour l'achat d'une nouvelle ambulance et de son équipement
Le Conseil général a approuvé l'arrêté relatif au crédit de fr. 1'459'000.- pour l'agrandissement et l'aménagement de la centrale ambulances, ainsi que l'arrêté relatif au crédit de fr. 300'000.- pour l'achat d'une nouvelle ambulance et de son équipement à l'unanimité.
10. Vente de l'ancien stand de tir de Fleurier
C’est aussi à l’unanimité que le Législatif a accepté l’arrêté relatif à la vente de l’ancien stand de tir de Fleurier.
11. Rapport d'information sur le projet Travers-Express
Les différents groupes ont salué les porteurs de ce projet et les ont encouragé à poursuivre leur travail.