Séance du 23 septembre 2013

Convocation

1. Appel

41 membres ont été convoqués, 35 étaient présents, la majorité absolue était donc de 18 voix.

4. Nominations

a) Un membre au bureau du Conseil général comme questeur suite à la démission de Mme Amanda Ioset (POP)

M. Alban Gashi (PS) a été élu tacitement.

a) Deux membres à la commission de gestion et des finances suite à l'élection de M. Frédéric Mairy (PS) au Conseil communal et à la démission de Mme Christelle Gertsch Macuglia (PLR)

Mme Nathalie Ebner Cottet (PS) et M. Jean-Michel Rossetti (PLR) ont également été élus tacitement.

b) Un membre à la commission des règlements suite à la démission de M. Stéphane Barbezat (PLR)

M. Gilles Aeschimann (PLR) a également été élu tacitement.

c) Un membre à la commission des naturalisations et agrégations suite à la démission de Mme Amanda Ioset (POP)

M. Gabriel Cimenti (PS) a également été élu tacitement.

5. Classement de la motion PLR "Réorganisation de l'administration, et la suite..

C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé le classement de la motion.

6. Modification partielle du plan d'alignement "Le Pontet" du village de Couvet

C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé l'arrêté relatif à la modification partielle du plan d'alignement "Le Pontet" du village de Couvet.

7. Modification du plan d'aménagement local "Quartier de Bise" du village des Bayards

C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé l'arrêté relatif à la modification du plan d'aménagement local "Quartier de Bise" du Village des Bayards.

8. Crédit de 98'000.- pour la mise en place d'un système d'information géographique

C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé l'arrêté relatif à la demande de crédit de fr. 98'000.- pour la mise en place d'un système d'information géographique.

9. Crédit de 233'000.- pour l'achat d'une balayeuse

C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé l'arrêté relatif à la demande de crédit de fr. 233'000.- pour l'achat d'une balayeuse.

PV de la séance
Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2013 Fichier PDF (623.59 Ko)
PV de la séance précédente
Procès-verbal de la séance du 24 juin 2013 Fichier PDF (320.82 Ko)