Séance du 24 mars 2014
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 37 étaient présents, puis 38 dès l'arrivée de M. Simon Eschler (PLR) à 20h20.
4. Classement de la motion " Favorisons le développement de l'énergie photovoltaïque à Val-de-Travers "
C’est par 34 OUI contre 2 NON que le Conseil général a accepté de classer la motion « Favorisons le développement de l’énergie photovoltaïque à Val-de-Travers ».
5. Arrêté fixant les indemnités en faveur des membres et partis représentés au Conseil général
L’arrêté fixant les indemnités en faveur des membres et partis représentés au Conseil général a fait l’objet d’avis partagés. Le groupe UDC qui est à l’origine de l’inscription de la ligne budgétaire de fr. 15'000.- pour attribuer des jetons de présence s’est réjoui de l’aboutissement de cette réglementation car il juge important que les personnes qui s’investissent soient rémunérées. Les groupes PLR et Les Verts restent d’avis que d’être membre du Conseil général est avant tout un engagement citoyen et doit rester un travail de milice. Les PLR étaient donc fermement opposés alors que Les Verts ont préféré s’abstenir sur cette question tout en saluant la qualité du rapport établi par la commission des règlements. Quant au PS, il a souligné que le fonctionnement démocratique d’un parlement, même si ses membres ne sont pas rémunérés, implique des frais. Aussi, il a soutenu le mode de rémunération proposé. C’est ainsi que cet arrêté a été avalisé par 18 voix contre 13 et 6 abstentions.
6. Crédit de fr. 55'000.- pour l'achat d'un véhicule tout-terrain pour l'équipe forestière
C’est par 31 OUI contre 5 NON et une abstention que le Conseil général a approuvé l’arrêté demandant un crédit de fr. 55'000.- pour l’achat d’un véhicule tout-terrain pour l’équipe forestière, tel que soumis par le Conseil communal.
7. Crédit de fr. 80'000.- pour l'installation du câblage du réseau informatique dans les collèges de Longereuse et B8
Après avoir pris l’amendement correctif du Conseil communal supprimant l’article 4 inutile (une demande de crédit ne nécessitant pas la sanction du Conseil d'Etat pour être exécutoire), c’est par 35 OUI contre 1 NON et une abstention que le Conseil général a approuvé l’arrêté demandant un crédit de fr. 80'000.- pour l’installation du câblage du réseau informatique du collège Longereuse et B8.
8. Autorisation générale de vendre des parcelles dans le quartier de Surville à Buttes
C’est à l’unanimité que le Conseil général approuve l’arrêté délégant au Conseil communal la compétence de vendre les parcelles de terrain du quartier de Surville (Buttes), tel que soumis par le Conseil communal.
9. Octroi d'un droit de superficie à l'association Barak
Le Conseil communal a retiré son rapport relatif à l’octroi d’un droit de superficie à l’association Barak de l’ordre du jour, car il souhaite étudier de nouvelles données, qui lui sont parvenues récemment, concernant l’utilisation du terrain. Ce dossier conserve toute sa pertinence et sera complété et soumis au Législatif lors d’une prochaine séance.