Séance du 24 octobre 2011
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 40 étaient présents. La majorité absolue était donc de 21 voix.
4. Nominations
a) Un membre à la Commission de gestion et des finances suite à la démission de M. Stéphane Bobillier
b) Un membre à la Commission des naturalisations et agrégations suite à la démission de M. Stéphane Bobillier
M. Charles-Henri Tolck a été élu tacitement à ces deux commissions.
5. Modification du règlement sur le conseil d'établissement scolaire de l'Ecole
Les modifications apportées à ce règlement ont été acceptées à l'unanimité.
6. Modification du règlement relatif à la gestion des déchets et mise en place d'un nouveau système de financement
L’arrêté ayant trait à la modification du règlement relatif à la gestion des déchets a été amendé par la suppression de la facturation des déchets encombrants excédant 25 kg. Quant à l’amendement de la Commission des règlements pour la distribution de bons d’achat aux familles comptant des enfants de moins de 3 ans révolus, il a été refusé. Cela a pour effet que la réduction de la taxe déchets de fr. 100.- par enfant de moins de 3 ans révolus proposée par le Conseil communal a été retenue par le Législatif. C’est finalement par 37 OUI et 2 abstentions que le Conseil général a accepté l’arrêté amendé concernant les modifications apportées au Règlement relatif à la gestion des déchets.
L'arrêté relatif aux taxes déchets a été accepté également par 37 OUI et 2 abstentions, après avoir apporté une correction dans les considérants.
- 111024-cg06-rcg-dechets.pdf
- 111024-cg06-acg-reglement-dechets-modifications-amende.pdf
- 111024-cg06-acg-taxesdechets-amende.pdf
7. Classement de la motion du groupe Les Verts: " Pour la création d'une société neuchâteloise pour l'exploitation de l'énergie éolienne"
L’arrêté concernant la participation de la commune de Val-de-Travers à NeuchEole société neuchâteloise pour l’exploitation de l’énergie éolienne a été accepté, ce qui implique que la motion du groupe les Verts « Pour la création d’une société neuchâteloise pour l’exploitation de l’énergie éolienne est donc classée.
8. Crédit de fr. 135'000.- pour l'assainissement de 2 passages à niveau CFF
C’est à l’unanimité que le Conseil général a accepté l’arrêté relatif à la demande de crédit de fr. 135’000.- pour l’assainissement de 2 passages à niveau CFF, tel que soumis par le Conseil communal.
9. Crédit complémentaire pour financer la réorganisation des services de l'Administration communale (Couvet - Collèges 2)
Cette demande de crédit a été acceptée par 30 OUI contre 2 NON et 7 abstentions.
10. Crédit d'étude pour la réalisation d'un chauffage à distance à Couvet
Cette demande de crédit d'étude a été acceptée par 19 OUI contre 16 NON et 4 abstentions.