Séance du 24 septembre 2018
Convocation
41 membres ont été convoqués. 37 étaient présents, 3 excusés et 1 absent.
4. Nominations
a) deux membres à la Commission des naturalisations et des agrégations suite aux démissions de M. Francy Dumont et Niels Rosselet-Christ
M. Jean-Paul Lebet (PLR) a été élu tacitement, suite à la démission de M. Francy Dumont (PLR)
M. André Rosselet (UDC) a été élu tacitement, suite à la démission de M. Niels Rosselet-Christ (UDC)
b) deux membres à la Commission de gestion et des finances suite aux démissions de Mme Antoinette Hurni et M. Laurent Kramer
M. Frédéric Schlosser (UDC) a été élu tacitement, suite à la démission de M. Laurent Kramer (UDC)
Mme Sarah Fuchs-Rota (PS) a été élue tacitement, suite à la démission de Mme Antoinette Hurni (PS)
c) un membre à la Commission des règlements suite à la démission de M. Laurent Kramer
M. André Rosselet (UDC) a été élu tacitement.
5. Rapport relatif à la répartition des subventions aux sociétés de la commune de Val-de-Travers
C'est à l'unanimité que le Législatif a approuvé ce rapport.
180924-cg05-rapport-subventions-societes.pdf
6. Nouveau Règlement sur le statut du Conseil communal abrogeant celui du 16 février 2009
Après avoir refusé les nombreux amendements proposés par les différents groupes, le Conseil général a accepté par 32 OUI contre 3 NON et 1 abstention le nouveau Règlement sur le statut du Conseil communal.
180924-cg06-rcg-reglement-statut-rapport.pdf
7. Crédit de 210'000 francs pour l'élaboration d'un plan directeur pour la distribution d'eau potable
C'est à l'unanimité que le Législatif a accepté ce crédit.
8. Crédit de 2'486'000 francs pour la rénovation de l'église de Môtiers
Après retrait de l'amendement des Verts, le Conseil général a accepté le crédit pour la rénovation de l'église de Môtiers par 35 OUI contre 1 abstention.
180924-cg08-rcg-acg-renovation-temple-motiers.pdf
10. Motion du groupe socialiste "Favorisons l'utilisation de notre monnaie locale !"
Cette motion a été prise en considération par 22 OUI contre 7 NON et 7 abstentions.
180924-cg10-motion-ps-vals.pdf