Séance du 25 mars 2013
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 38 étaient présents, la majorité absolue était donc de 20 voix.
4. Initiative populaire communale du groupe POP demandant que la commune de Val-de-Travers se déclare sans OGM
Après des discussions nourries sur ce sujet sensible, le Conseil général a approuvé l'arrêté déclarant la commune sans OGM et acceptant l'initiative populaire communale du POP par 16 OUI contre 1 NON et 20 abstentions.
Par contre, il a refusé l'arrêté modifiant le règlement sur l'affermage des terres et domaines agricoles communaux par 18 NON contre 16 OUI et 3 abstentions.
5. Modification du règlement général de l’Ecole Jean-Jacques Rousseau du Val-de-Travers
Après avoir accepté un amendement visant à garantir la scolarisation des enfants du cycle 1 dans le village qu'ils habitent tout en laissant la possibilité d'accorder des dérogations reconductibles à ce principe, le Conseil général a approuvé l'arrêté modifiant le règlement général de l'école Jean-Jacques Rousseau du Val-de-Travers par 34 OUI contre 2 NON et une abstention.
6. Modifications de plans et règlements d’aménagement
- Rapport du Conseil communal
- Rapport d'aménagement - page 1 à 19
- Rapport d'aménagement - page 20 à 36
- Rapport d'aménagement - page 37 à 38
- Plan d'urbanisation de Boveresse (zone industrielle)
- Arrêté portant modification des plans et règlements d'aménagement de Boveresse et Môtiers (zone industrielle)
- Arrêté portant modification partielle du plan d'aménagement local de Couvet (secteur La Presta)
- Plan d'aménagement de Couvet (secteur La Presta)
La modification des plans d'aménagements communaux de Môtiers et Boveresse a été approuvée par 35 OUI et 2 abstentions. Celle concernant le plan d'aménagement de Couvet (secteur La Presta) a été acceptée à l'unanimité.
7. Crédit de fr. 100’000.- pour le remplacement des fenêtres du collège de Môtiers
Le Législatif a accueilli à l'unanimité la demande de crédit permettant le remplacement des fenêtres du collège de Môtiers.
9. Motions, propositions et projets d’initiatives communales
a) Motion du groupe PS « Pour l’octroi d’abonnements Onde verte aux élèves de l’école secondaire habitant Fleurier »
Le Conseil général a refusé de prendre en considération cette première motion par 20 non contre 16 oui et une abstention.
b) Motion du groupe PS « Favorisons le développement de l’énergie photovoltaïque à Val-de-Travers »
Cette motion a été prise en considération par 32 oui et 5 abstentions après avoir été amendée comme suit :
"Si la pose de panneaux solaires pour la production d'eau chaude dans notre commune connaît depuis quelques années un bel essor, Val-de-Travers reste pour l'heure relativement timide dans l?installation de panneaux photovoltaïques. Les raisons en sont diverses, parmi lesquelles les coûts d'installation, l'orientation des toitures pas toujours optimale ou encore des critères esthétiques.
Concrètement, nous prions le Conseil communal d'imaginer sous quelle(s) forme(s) des investissements permettraient à Val-de-Travers, à ses habitants et à ses entreprises d'augmenter leur indépendance énergétique."