Séance du 25 septembre 2017
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 36 étaient présents.
4. Modification partielle du plan d'aménagement local de Môtiers - Secteur Aérodrome
- 170925-cg04-rcg-modification-pal-motiers-aerodrome.pdf
- 170925-cg04-annexe1-modification-pal-motiers-rapport-amenagement-47oat.pdf
- 170925-cg04-annexe2-modification-pal-motiers-aerodrome-avant-projet-stirnemann.pdf
- 170925-cg04-annexe3-modification-pal-motiers-aerodrome-plan-sectoriel.pdf
- 170925-cg04-annexe4-modification-pal-motiers-aerodrome-plan-modification-pal.pdf
Ce point a été retiré de l'ordre du jour.
5. Restitution des avoirs des comités d'école
C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé l'amendement demandant qu'un rapport d'information du Conseil communal sur le nouveau mode de fonctionnement, préavisé par le Conseil d'établissement scolaire, soit soumis au Conseil général d'ici le 31 décembre 2021 (nouvel art. 5).
L'Assemblée a ensuite approuvé, à l'unanimité également, la restitution des avoirs des comité d'école.
6. Crédit supplémentaire de fr. 25'000.- pour finaliser l'étude de faisabilité d'une structure d'accueil préscolaire unique
L'amendement de l'article premier demandant la suppression du terme "unique" a été accepté par 34 OUI et 1 NON. Il était opposé à un autre amendement qui demandait la réalisation d'une étude globale sur les structures d'accueil pré- et parascolaires ; celui-ci a été retiré.
Le Conseil général a ensuite approuvé par 32 OUI et 3 abstentions l'arrêté relatif au crédit de 25'000 francs pour la crèche communale.
7. Crédit de fr. 91'000.- pour la modernisastion et l'automatisation du réservoir de Buttes
C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé le crédit de 91'000 francs pour la modernisation et l'automatisation du réservoir de Buttes.
8. Crédit de fr. 100'000.- pour la rénovation du hangar des Oeuillons
C'est par 32 OUI et 3 abstentions que le Législatif a approuvé le crédit de 100'000 francs pour la rénovation du hangar du domaine des Oeuillons.
9. Crédit de fr. 170'000.- pour la réfection d'un appartement au collège des Bayards
Soumis aux mesures du mécanisme du frein à l'endettement, cet objet devait recueillir la majorité qualifiée, soit 23 voix, pour être adopté. C'est par 22 OUI, 9 NON et 3 abstentions que le Conseil général a rejeté le crédit de 170'000 francs pour la réfection d'un appartement au collège des Bayards.
10. Crédit de fr. 194'700.- pour la réfection du wellness du CSR
Demandant lui aussi la majorité qualifiée (2/3 des votants), c'est par 32 OUI et 3 abstentions que le Conseil général a approuvé le crédit de 194'700 francs pour la rénovation de l'espace wellness du Centre sportif régional.
Le postulat, déposé par les Verts, l'UDC et le membre indépendant, dans le cadre du traitement de ce rapport et demandant une étude afin d'avoir une vision claire des perspectives d'avenir à court et moyen terme du Centre sportif régional, a été accepté par 20 OUI, 13 NON et 2 abstentions.