Séance du 25 septembre 2023
1. Appel
33 membres présents, 7 excusés. 1 siège PLR en cours de repourvoiement.
2. Procès-verbal de la séance du 16 juin 2023
Validé.
A consulter sous la séance concernée.
3. Lettres et pétitions
Le président a reçu un courrier : la démission de M. Quentin Di Meo (PLR) au 7 septembre.
4. Nomination à la Commission des règlements suite à la démission de Mme Gloria Dias
M. Nicolas Béraneck (PS) a été élu tacitement membre de la commission des règlements.
5. Actualisation de l’arrêté déterminant le coefficient fiscal communal
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé l’actualisation de l’arrêté déterminant le coefficient fiscal communal.
Etant donné que cette adaptation n'est pas une nouvelle mesure, ni une affaire qui contient une disposition générale et qui intéresse la commune dans son ensemble au sens de la loi cantonale sur les droits politiques, elle n'est soumise ni à référendum facultatif ni à la sanction du Conseil d'Etat. Cet arrêté est publié dans la Feuille officielle n°39 du 29.09.2023.
6. Crédit de 500'000 francs relatif à la réfection du terrain synthétique des Sugits à Fleurier
C’est par 26 OUI, contre 2 NON et 4 abstentions que le Conseil général a approuvé le crédit de 500'000 francs relatif à la réfection du terrain synthétique des Sugits à Fleurier.
7. Octroi d’une garantie des prestations de prévoyance professionnelle dues au personnel de CORA
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé l’octroi d’une garantie des prestations de prévoyance professionnelle dues au personnel de CORA.
8. Modification de l'arrêté concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé la modification de l'arrêté concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général.
Publication des intitulés des arrêtés relatifs aux points 6 à 8 de l'ordre du jour dans la Feuille officielle n°39 du 29.09.2023. L'échéance du délai référendaire est fixée au mercredi 8 novembre 2023.
9. Communications du Conseil communal
Le Conseil communal a informé l'Assemblée de l'envoi de la brochure easyvote aux jeunes de 18 à 20 ans, laquelle les informe sur les prochaines élections fédérales du 22 octobre 2023. Cette démarche vise à inviter la jeunesse à aller voter, s'informer, se former sa propre opinion et déposer son bulletin dans l'urne, afin de décider de son futur!
10. Interpellations et questions
Le Conseil communal a ensuite répondu à deux interpellations et six questions des groupes politiques.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie