Séance du 27 mai 2016
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 35 membres étaient présents.
4. Dérogation de scolarisation des élèves de 1 à 4 H dans d'autres villages que celui de leur domicile
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté ce rapport et son arrêté.
5. Crédit de fr. 80'000.- pour la rénovation de deux chambres et la création d'un couloir d'accès sur le domaine des Oeuillons
Ce rapport et son arrêté ont été accepté à l'unanimité par le Législatif.
6. Crédit de fr. 350'000.- muni de la clause d'urgence afin de sécuriser et réaménager le giratoire du haut de la Grand-Rue à Couvet
C'est par 26 OUI contre 3 NON et 5 abstentions que le Législatif accepte cette demande de crédit.
7. Examen et approbation des comptes
Les comptes ont été approuvés à l'unanimité par le Conseil général.
Le postulat déposé par le groupe PLR concernant la diminution fiscale est accepté par 29 OUI contre 3 NON et 2 abstentions.
PV de la séance
PV de la séance précédente