Séance du 28 septembre 2026

Ordre du jour

Le Conseil général a tout d’abord modifié l’ordre du jour, via l’ajout d’un point "5. Nomination d’un·e membre au Conseil d’établissement scolaire (CES), suite à la démission de M. Andy Willener (PLR)". Les points initiaux 5 à 9 devenant ainsi les points 6 à 10.

1. Appel

41 personnes ont été convoquées. 41 membres présents, dont 4 membres excusés et remplacés par des membres suppléants.

4. Nominations de deux membres et/ou de deux suppléant·es à la Commission de gestion et des finances, suite à la démission de Mme Fabienne Robert-Nicoud (PS) et de M. Loïc Frey (UDC)

Ont été nommés tacitement :

  • M. Nicolas Béraneck (PS), membre
  • M. Jason Schweizer (UDC), membre
  • Mme Véronique Franzin (PS), suppléante
  • M. Loic Frey (UDC), suppléant

5. Nomination d’un·e membre au Conseil d’établissement scolaire (CES), suite à la démission de M. Andy Willener (PLR)

M. Blaise Porret (PLR) a été nommé tacitement.

6. Révision partielle du règlement des finances

C’est par 35 OUI, contre 2 NON que le Conseil général a approuvé la révision partielle du règlement des finances, telle que présentée par le Conseil communal. Il y avait 3 abstentions.

7. Crédit de 390'000 francs pour le raccordement de cinq bâtiments communaux au réseau de chauffage à distance de Môtiers

Ce rapport était scindé en deux arrêtés. Toutefois, le second arrêté concernant un crédit de 75'000 francs relatif au prêt en faveur de S.I. de l’Hôtel des Six Communes S.A. a été retiré par le Conseil communal.

Le Conseil général était donc invité à se prononcer uniquement sur le crédit de 315'000 francs relatif au raccordement de quatre bâtiments communaux. Ce dernier a été accepté à l’unanimité.

8. Crédit de 198'000 francs pour la révision globale des plans d’alignement communaux

C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé le crédit de 198’000 francs pour la révision globale des plans d’alignement communaux, tel que présenté par le Conseil communal.

8. Communications du Conseil communal

Parmi les communications du Conseil communal figuraient les sujets suivants :

  • Circulation de l’information entre les commissaires et les groupes : le Conseil communal invite les commissaires à partager les enjeux et les informations utiles à la préparation des dossiers soumis au Conseil général, tout en préservant les éléments confidentiels pour faciliter les débats et faire gagner du temps à chacun.
  • Mise à l'enquête publique prochaine de la route du Site Dubied
  • Report de la réponse à la motion pour la création d'îlots de fraîcheur pour les bâtiments des crèches, pré et parascolaires et écoles
  • Adaptation des revenus effectifs mentionnés dans l'arrêté du Conseil général relatif au subventionnement des soins dentaires : suite à la variation de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC), la participation communale aux soins dentaires est élargie par palier jusqu’à un revenu de Fr. 75'530.- alors qu’elle s’arrêtait à Fr. 70'000.- auparavant. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

9. Interpellations et questions

Sept interpellations et quatre questions ont été déposées par les groupes auxquelles le Conseil communal a répondu.

A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie