Séance du 8 décembre 2014
Ordre du jour
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 37 membres étaient présents.
4. Nomination à la commission des naturalisations et des agrégations suite à la démission de M. Claude Schick (PLR)
M. Quentin Di Meo (PLR) a été élu tacitement à la CNAT.
5. Modification du coefficient fiscal
L’amendement demandant que la baisse du 2ème point de coefficient intervienne d’office en 2016 a été refusé (28 NON – 7 OUI – 2 abstentions). Finalement, l’arrêté a été accepté tel que présenté, recueillant 34 OUI contre 3 NON. Ainsi, le coefficient d’imposition est fixé pour 2015 à 78 (diminution d’un point). Pour 2016, la nouvelle baisse d’un point est conditionnée à la présentation d’un budget présentant un déficit inférieur aux 2.5% de la fortune nette.
6. Budget 2015
Le budget 2015 complet est disponible via ce lien
a) Examen du budget de fonctionnement et des investissements
Après le retrait des trois amendements déposés, le budget a été accepté par le Législatif tel que soumis par 35 OUI contre 2 NON. Les deux dérogations au règlement sur les mécanismes de maîtrise des finances nécessitées par le montant du déficit – nécessitant une majorité des deux tiers – ont été acceptées car faisant suite à un changement des règles comptables dicté par le Conseil d’Etat, avec des effets financiers de fr. 3'072'480.-. Tenant compte de cet élément, l’excédent de charges prévu pour 2015 se monte à fr. 4'487'100.-.
b) Délégation du Conseil communal des pouvoirs permettant de procéder aux transactions immobilières découlant des travaux exécutés dans le cadre du budget pour l'exercice 2015
Le Législatif a accepté à l'unanimité l'arrêté déléguant les pouvoirs au Conseil communal permettant de procéder aux transactions immobilières.