Séance du 9 décembre 2013
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 39 étaient présents, la majorité absolue était donc de 20 voix.
4. Modification du règlement concernant l'exécution et la réfection des fouilles
C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé la modification du règlement concernant l'exécution et la réfection des fouilles.
5. Modification du règlement relatif à la gestion des déchets
C'est par 33 OUI et 5 abstentions que le Conseil général a approuvé la modification du règlement relatif à la gestion des déchets.
6. Projet de reprise de la déchetterie et classement de la motion "Pour une déchetterie unique, centralisée et facile d'accès"
C'est par 35 OUI, 2 abstentions et une récusation que le Conseil général a approuvé le projet de reprise de la déchetterie et le classement de la motion "Pour une déchetterie unique, centralisée et facile d'accès".
7. Rapport sur la politique communale d'accueil extrafamilial incluant un crédit de fr. 150'000.- pour les structures pré et parascolaires sur 3 sites
C'est par 33 OUI et 5 abstentions que le Conseil général a approuvé le rapport sur la politique communale d'accueil extrafamilial incluant un crédit de fr. 150'000.- pour les structures pré et parascolaires sur 3 sites.
8. Quartier du Pontet (Couvet)
a) Crédit de fr. 850'000.- pour réaliser les équipements de la rue du Burcle
C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé le Crédit de fr. 850'000.- pour réaliser les équipements de la rue du Burcle.
b) Crédit de fr. 192'000.- pour le rachat d'une servitude d'interdiction de bâtir grevant le bien-fonds n° 3422
C'est par 36 OUI et 2 abstentions que le Conseil général a approuvé le Crédit de fr. 192'000.- pour le rachat d'une servitude d'interdiction de bâtir grevant le bien-fonds n°3422.