Retour sur la séance du Conseil général du 25 septembre 2023

Actualité du 25.09.2023

Réuni en séance extraordinaire ce lundi 25 septembre, le Conseil général a tout d’abord nommé M. Nicolas Béraneck (PS) à la Commission des règlements suite à la démission de Mme Gloria Dias. Il a ensuite accepté

  • L’actualisation de l’arrêté déterminant le coefficient fiscal communal
  • Un crédit de 500'000 francs relatif à la réfection du terrain synthétique des Sugits à Fleurier
  • L’octroi d’une garantie des prestations de prévoyance professionnelle dues au personnel de CORA
  • La modification de l'arrêté concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général

Retrouvez les dossiers et autres détails de cette séance du Conseil général sur cette page.

La prochaine séance du Législatif se tiendra le 20 novembre 2023
(ordre du jour disponible prochainement sur www.val-de-travers.ch/seances)