Arrêté du Conseil général relatif à l'abrogation du règlement des manifestations et portant modification du règlement de police

Dans sa séance du 11 décembre 2023, le Conseil général a abrogé le règlement des manifestations du 17 janvier 2011 et modifié le règlement de police. Le Conseil d'Etat a sanctionné cet arrêté le 14 février 2024.

Le règlement de police ainsi modifié est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 1 - Protection de la population, document 113.1