Règlement sur la défense et la prévention contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours de la commune de Val-de-Travers

Dans sa séance du 15 mai 2023, le Conseil général a adopté le règlement sur la défense et la prévention contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours. Le Conseil d'Etat a sanctionné cette réglementation le 19 février 2024.

Ce document est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 1 - Protection de la population, document 140.1