Séance du 15 mai 2023
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 37 membres présents, quatre excusés.
2. Procès-verbaux de la séance du 20 mars 2023
Validé.
A consulter sous la séance concernée.
4. Renouvellement partiel du parc véhicule des travaux publics
L'amendement du groupe UDC, qui souhaitait réduire le montant de 30'000 francs, a été refusé.
C'est ensuite par 28 oui contre 6 non et 1 abstention que ce crédit a été accepté.
5. Règlement sur la défense et la prévention contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours
C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé ce règlement.
6. Règlement relatif à la distribution de l'eau potable
Après acceptation de l'amendement de la Commission des règlements (article 2.9 alinéa 3), ce règlement a été approuvé à l'unanimité.
7. Abrogation de la Convention de fusion
Le Législatif a accepté à l'unanimité l'abrogation de la Convention de fusion.
8. Rapport relatif au traitement de l'initiative communale "+ de démocratie à Val-de-Travers
L'Assemblée a refusé, par 25 non contre 10 oui et 1 abstention, l'arrêté relatif au traitement de l'initiative communale.
Aussi, aucun contre-projet ne sera présenté par les Autorités.
9. Motion du groupe PLR : Etablissement d'un règlement du personnel propre à la Commune de Val-de-Travers
Cette motion a été refusée par 20 non contre 16 oui.
11. Interpellations et questions
Le Conseil communal a ensuite répondu à six interpellations et une questions des groupes politiques.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie
Réponse à l'interpellation du groupe AGORA concernant le projet de parc éolien au Mont-de-Boveresse, déposée lors de la séance du 20 mars 2023