Séance du 15 février 2011
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 33 étaient présents. La majorité absolue était donc de 17 voix.
4. Nomination d'un membre à la commission de gestion et des finances suite à la démission de M. Christian Mermet
M. Jean-Noël Bovard (Soc.) a été élu tacitement.
5. Classement de la motion POP "Pour des achats ou des investissements communaux issus d'une production sociale et écologique"
Le classement de cette motion a été accepté à l'unanimité.
6. Classement de la motion PLR "Un arbre pour chaque naissance"
C'est également par un vote unanime que le Conseil général a accepté le classement de la motion PLR.
7. Rachat d'actions de la société CCBB chauffage au bois Les Bayards SA
Par 17 NON contre 12 OUI et 3 abstentions, le Législatif a refusé l'entrée en matière de cette proposition.
8. Vente du bien-fonds 1109 du cadastre de Noiraigue
Le Conseil général a accepté cette vente par 23 voix contre 4 et 5 abstentions.
9. Vente du dépôt des travaux publics du village de Môtiers
La vente de l'ancien dépôt des TP a été acceptée par 28 OUI contre un NON et 3 abstentions.
10. Crédit de fr. 1'320'000.- pour la réalisation de mesures de protection contre les chutes de pierres à Fleurier
C'est par 30 voix et 2 abstentions que le Conseil général a approuvé l'arrêté relatif à la demande de crédit pour la réalisation des mesures de protection contre les chutes de pierres à Fleurier.
- Rapport du Conseil communal et arrêté
- Rapport technique du bureau Géotechnique SA - jusqu'à la page 16
- Suite du rapport technique - page 17 à 32
- Plan des mesures de protection
11. Nouveau plan d'aménagement du village de Fleurier
C'est à l'unanimité que le nouveau plan d'aménagement du village de Fleurier a été accepté.
- Rapport du Conseil communal
- Rapport justificatif du Groupe d'étude Debrot et Tanner
- Règlement d'aménagement du village de Fleurier
12. Légalisation des zones de protection des captages
M. Daniel Dreyer (PLR) s'est récusé.
Le règlement et les plans des zones ont été acceptés à l'unanimité. Tandis que l'arrêté relatif à l'indemnisation des exploitants concernés par l'adoption des plans et du règlement des zones de protection des eaux - captages des Lacherelles et de la nappe des cornées n'a pas passé l'entrée en matière (Refusé par 15 NON contre 13 OUI et 3 abstentions).
- Rapport du Conseil communal
- Règlement des zones de protection des eaux
- Plans des zones de protection :
- du captage de la Longeaigue
- des captages des Lacherelles
- des captages du synclinal de Riau
- du puits de Comblémine
- des captages de la Nappe des Cornées
- Arrêté d'adoption
- Arrêté relatif aux indemnisations des exploitants