Autorisations
Autorisations délivrées dans le cadre du règlement de police
Pour pouvoir être exercées, un certain nombre d’activités requièrent une autorisation de la part de la commune de Val-de-Travers.
Un émolument peut être perçu pour l'octroi de ces autorisations afin de couvrir les coûts de la prestation. Tous les tarifs sont mentionnés dans un arrêté du Conseil communal accessible sur cette page.
Voici les services à contacter pour obtenir les informations et les autorisations nécessaires liées au règlement de police[1] :
Le contrôle des habitants doit être contacté pour les autorisations suivantes :
- Inhumation et incinération
Le service des forêts doit être contacté pour les autorisations suivantes :
- Exploitation de produits forestiers accessoires, extraction ou enlèvement de pierres, de sable, de terre ou de gazon ou encore fouille en forêt
- Circulation des véhicules à moteur en forêt
Le service de sécurité de proximité et de prévention incendie doit être contacté pour les autorisations suivantes :
- Activité, travail bruyant ou acte de nature à troubler l’ordre et la tranquillité publics, en particulier entre 22h00 et 06h00
- Prolongation occasionnelle pour les établissements publics
- Prolongation permanente pour les établissements publics
- Concession d’exploitation pour le service de taxi
- Autorisation pour conduire un taxi
- Autorisation exceptionnelle pour exercer le service de taxi sans stationner régulièrement sur le territoire communal, notamment à l’occasion de manifestations
- Utilisation d’engins pyrotechniques de divertissement (feux d’artifices)
- Lâcher de ballons et de lanternes célestes
- Installation d’étables, de porcheries, de poulaillers et de ruchers à l’intérieur des zones d’urbanisation ou à proximité d'habitations et de voies publiques
- Exploitation de chenil ou de refuge pour chiens
- Utilisation de véhicules dans les cimetières pour motif exceptionnel
- Pratique d’une activité commerciale, notamment la vente de marchandises, la distribution de prospectus, les affiches et autres publicités, dans l’enceinte et aux abords des cimetières
- Stationnement des communautés nomades sur un terrain communal
L’utilisation du domaine public est aussi soumise à autorisation. Plus d’informations sur cette page.