Utilisation du domaine public communal

Si le domaine public (c’est-à-dire les lieux librement accessibles et affectés à une tâche publique) appartient à tous, il ne peut toutefois pas être librement utilisé. En effet, la commune de Val-de-Travers a l’obligation de garantir l’accès le plus large possible de son territoire à tous les citoyens.

L'utilisation du domaine public communal, en vue d'y créer des constructions, des ouvrages ou des installations temporaires ou permanents, est par conséquent soumise à règlementation. Que ce soit pour le dépôt de matériaux, la pose d'échafaudages, l'aménagement de bancs de marché ou de vitrines d'exposition, l’installation de réclames ou de terrasses pour les établissements publics, le commerce itinérant, les activités foraines ou encore les manifestations publiques et privées, la commune de Val-de-Travers est compétente pour délivrer les autorisations temporaires ou les concessions (pour les usages privatifs plus longs).

Le chapitre 4 du règlement de police de la commune de Val-de-Travers est entièrement dédié au domaine public. Il détermine les principes et les conditions qui permettent une utilisation la plus large possible pour le plus de monde possible.

Un émolument peut être perçu pour l'utilisation du domaine public afin de couvrir les coûts de la prestation. Tous les tarifs sont mentionnés dans l'arrêté du Conseil communal fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale.

Le service de l’aménagement du territoire doit être contacté pour les autorisations suivantes :

Plus d’informations sur cette page.

Pour les autres autorisations, veuillez contacter le service de sécurité de proximité et de prévention incendie.

Le service des travaux publics doit être contacté pour les autorisations suivantes :

  • Travail et dépôt de matériaux
  • Fouilles
  • Installation de constructions temporaires (notamment échafaudages, échelles ou ponts volants)

Les autres autorisations délivrées par la commune de Val-de-Travers dans le cadre du règlement de police sont énumérées sur cette page.