Votation communale du 26 novembre 2023

Vous trouverez sous cette page tous les documents utiles en lien avec la votation communale relative au mode d'élection du Conseil communal :

• Arrêté de convocation des électrices et électeurs (publié dans la Feuille officielle n°38 du 22.09.2023)
• Vot'info

Le dimanche 26 novembre 2023, les électrices et électeurs de la commune de Val-de-Travers se sont prononcés sur l'initiative populaire en matière communale intitulée "+ de démocratie à Val-de-Travers".

Cette dernière a été rejetée, selon le détail suivant :

C'est ainsi que l'initiative a été rejetée par 58% des votants, pour un taux de participation de 29,6%.

Dans sa séance du 20 mars 2023, le Conseil général a accepté à l'unanimité la recevabilité matérielle de cette initiative.

Dans sa séance du 15 mai 2023, le Conseil général a refusé l'arrêté relatif au traitement de l'initiative communale, décidant ainsi qu'aucun contre-projet ne serait présenté par les Autorités.

Retrouvez les interventions en lien avec ce sujet dans les procès-verbaux des séances correspondantes.

Conformément à l’article 95a, alinéa 3 de la loi cantonale sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984, tout changement du mode d'élection des membres du Conseil communal est soumis au référendum obligatoire.