Réglementation communale

0 Administration

01.1.1 Règlement général de la commune de Val-de-Travers

du 17 mai 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 25 août 2021
Modifié par arrêté du Conseil général le 19 février 2024, sanctionné par le Conseil d’État le 17 avril 2024

01.1.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant les dicastères et les commissions

du 22 avril 2026
Modifié par arrêté du Conseil communal le 3 juin 2026

01.1.1.2 Arrêté du Conseil général concernant le statut du personnel communal

du 17 mai 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 18 août 2021

01.1.1.3 Arrêté du Conseil général concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général

du 17 mai 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 18 août 2021
Modifié par arrêté du Conseil général du 27 septembre 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 1er décembre 2021
Modifié par arrêté du Conseil général du 21 novembre 2022, sanctionné par le Conseil d’État le 9 janvier 2023
Modifié par arrêté du Conseil général du 25 septembre 2023, sanctionné par le Conseil d’État le 15 novembre 2023

01.1.1.4 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination et l’assermentation du préposé au Contrôle des habitants

du 16 novembre 2022, sanctionné par le Conseil d’État le 5 décembre 2022

01.2 Arrêté déclarant la commune de Val-de-Travers sans OGM

du 25 mars 2013, sanctionné par le Conseil d’État le 17 juin 2013

01.3 Arrêté concernant la protection et l’utilisation des armoiries, du drapeau et des autres emblèmes de la commune

du 21 février 2024

01.4 Arrêté du Conseil communal concernant l’affichage politique

du 14 février 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal du 14 mai 2025

011.1 Arrêté du Conseil général concernant l'indemnité aux membres du Conseil général et aux partis politiques

du 23 septembre 2024, sanctionné par le Conseil d'Etat le 20 novembre 2024
Modifié par arrêté du Conseil général du 20 juin 2025, sanctionné par le Conseil d'Etat le 27 août 2025

012.1 Règlement sur le statut des Conseillers communaux

du 24 septembre 2018, sanctionné par le Conseil d’État le 3 décembre 2018

012.2 Règlement protocolaire de la commune de Val-de-Travers (protocole communal)

du 19 mars 2025

012.3 Règlement du Conseil communal concernant l’organe de conduite régional du Val-de-Travers (OCRg)

du 16 août 2023

012.4 Arrêté du Conseil communal concernant la non-applicabilité d’une disposition RTFP aux membres du Conseil communal

du 20 mars 2024

012.5 Arrêté du Conseil communal concernant les indemnités pour frais professionnels des membres du Conseil communal

du 3 décembre 2025

020.1 Arrêté déléguant au Conseil communal la compétence de fixer les frais et la procédure de rappel

du 16 février 2009, sanctionné par le Conseil d’État le 22 avril 2009

020.1.2 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence en matière de procédures relevant de la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite

du 19 novembre 2025

020.2 Règlement du Conseil communal concernant la commission du personnel et la commission des cadres

du 25 novembre 2020

020.3 Arrêté du Conseil communal relatif aux émoluments perçus par les services de l’administration

du 30 septembre 2020, sanctionné par le Conseil d’État le 21 décembre 2020
Modifié par arrêté du Conseil communal du 10 février 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 10 mars 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 17 mars 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 21 avril 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 23 juin 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 18 août 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 18 mai 2022, sanctionné par le Conseil d’État le 22 juin 2022
Modifié par arrêté du Conseil communal du 9 novembre 2022, sanctionné par le Conseil d’État le 30 novembre 2022
Modifié par arrêté du Conseil communal du 14 juin 2023, sanctionné par le Conseil d’État le 23 août 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 14 décembre 2023, sanctionné par le Conseil d’État le 22 janvier 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal le 8 mai 2024, sanctionné par le Conseil d’État le 12 juin 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal le 22 mai 2024, sanctionné par le Conseil d’État le 12 juin 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal le 30 octobre 2024, sanctionné par le Conseil d’État le 20 janvier 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal le 22 janvier 2025, sanctionné par le Conseil d’État le 5 mars 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal le 29 avril 2026, sanctionné par le Conseil d’État le 3 juin 2026

020.4 Arrêté du Conseil général relatif aux professions pénibles

du 13 décembre 2010, sanctionné par le Conseil d’État le 21 février 2011

020.4.2 Arrêté du Conseil communal concernant les horaires irréguliers

du 23 juin 2021

020.4.3 Arrêté du Conseil communal concernant les services de piquet rémunérés et non rémunérés

du 23 juin 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 5 avril 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 7 février 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal du 27 mars 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal du 12 novembre 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal du 3 décembre 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal du 4 mars 2026

020.4.4 Arrêté du Conseil communal concernant l'encadrement de la formation (en dérogation à l'art. 38a RTFP)

du 15 juillet 2026

020.5 Arrêté du Conseil communal relatif à la communication publique

du 4 mars 2015

020.6 Arrêté du Conseil communal donnant procuration en matière de procédure pénale

du 14 février 2024

020.7 Arrêté du Conseil communal sur les évaluations salariales

du 30 septembre 2020
Modifié par arrêté du Conseil communal du 27 octobre 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 8 février 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 14 mai 2025

020.8 Arrêté du Conseil communal sur la durée de travail des cadres

du 28 octobre 2020
Modifié par arrêté du Conseil communal du 17 mars 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 30 juin 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 19 janvier 2022
Modifié par arrêté du Conseil communal du 26 octobre 2022
Modifié par arrêté du Conseil communal du 19 avril 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 18 octobre 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 3 juillet 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal du 4 septembre 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal du 5 février 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal du 11 juin 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal du 22 octobre 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal du 3 décembre 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal du 18 mars 2026
Modifié par arrêté du Conseil communal du 7 octobre 2026

020.9 Arrêté du Conseil communal concernant la gestion de l’horaire de travail

du 28 octobre 2020

020.10 Arrêté du Conseil communal relatif à l’adhésion de la commune de Val-de-Travers à la convention du 1er octobre 2009 relative à la constitution d’un service intercommunal d’archivage

du 3 avril 2019

020.11 Règlement du Conseil communal concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de l’administration communale

du 17 avril 2019

020.12 Arrêté du Conseil communal relatif à la consommation d’alcool et aux autres substances diminuant la capacité de travail

du 18 décembre 2019

020.13 Arrêté du Conseil communal concernant les dispositions applicables cas de changement de fonction

du 7 juin 2023

1 Protection de la population

1.1 Retrouvez les arrêtés de circulation routière

sur la page https://www.val-de-travers.ch/page/arretes 

113.1 Règlement général de police

du 30 septembre 2019, sanctionné par le Conseil d’État le 2 décembre 2019
Modifié par arrêté du Conseil général du 17 mai 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 18 août 2021
Modifié par arrêté du Conseil général du 27 septembre 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 1er décembre 2021
Modifié par arrêté du Conseil général du 12 décembre 2022, sanctionné par le Conseil d’État le 20 février 2023
Modifié par arrêté du Conseil général du 16 juin 2023, sanctionné par le Conseil d’État le 23 août 2023
Modifié par arrêté du Conseil général du 11 décembre 2023, sanctionné par le Conseil d’État le 14 février 2024

113.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant la circulation routière (Mesures hivernales)

du 9 octobre 2019, approuvé par le service cantonal des ponts et chaussées le 14 octobre 2019, modifié par arrêté du Conseil communal du 6 septembre 2023, approuvé par le service cantonal des ponts et chaussées le 22 septembre 2023

113.1.4 Arrêté du Conseil communal donnant procuration de porter plainte et d’ordonner l’évacuation des véhicules et leur mise en fourrière

du 27 mai 2026

113.1.5 Règlement du Conseil communal relatif au foires, au marché hebdomadaire, au commerce itinérant et aux food trucks

du 14 décembre 2023, sanctionné par le Conseil d’État le 22 janvier 2024

113.1.6 Arrêtés du Conseil communal assermentant des agents communaux en matière de sécurité de proximité
113.1.6.1 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination des agents communaux de sécurité publique à un grade honorifique

du 12 juin 2024

113.1.7 Arrêté du Conseil communal concernant les prolongations particulières de l’horaire des établissements publics et des manifestations publiques

du 7 juin 2023

113.1.7.1 Arrêté du Conseil communal concernant la suspension temporaire de l’arrêté concernant les prolongations particulières de l’horaire des établissements publics et des manifestations publiques

du 9 juin 2021 (suspendu temporairement)

113.1.9 Règlement du Conseil communal concernant le service des taxis

du 18 décembre 2019, sanctionné par le Conseil d’État le 4 mars 2020

113.1.9.1 Règlement du Conseil communal concernant le service des taxis ne stationnant pas régulièrement sur le territoire de la commune de Val-de-Travers

du 12 août 2020, sanctionné par le Conseil d’État le 31 août 2020

113.1.10 Arrêté du Conseil communal concernant les modalités d’attribution des autorisations de stationnement dans le village de Noiraigue

du 16 septembre 2020

113.1.11 Arrêté du Conseil communal relatif à la pratique de l’aéromodélisme

du 16 septembre 2020

113.1.12 Arrêté du Conseil communal concernant la délégation aux dicastères et aux services de l’administration communale

du 5 février 2020
Modifié par arrêté du Conseil communal du 3 février 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 20 octobre 2021

113.1.13 Règlement du Conseil communal concernant les modalités d’utilisation et de gestion des parkings du Midi et du site Dubied à Couvet

du 9 août 2023

113.1.14 Arrêté du Conseil communal les grades honorifiques du service de sécurité de proximité et de prévention incendie

du 3 mars 2021

113.1.15 Arrêté du Conseil communal concernant les jours et heures des cérémonies funèbres

du 19 mai 2021

113.1.16 Arrêté du Conseil communal concernant les zones de vidéosurveillance

du 6 octobre 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 16 février 2022

113.1.17 Arrêté du Conseil communal concernant l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique

du 26 octobre 2022

113.1.17.1 Arrêté du Conseil communal concernant l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique durant l’Abbaye de Fleurier

du 26 octobre 2022
Modifié par arrêté du Conseil communal le 22 avril 2026

113.1.18 Arrêté du Conseil communal concernant les stationnements pour les véhicules habitables et les habitations mobiles

du 26 mars 2025, sanctionné par le Conseil d’Etat le 29 avril 2025

113.2 Règlement relatif à la section des auxiliaires de circulation

du 23 mai 2022, sanctionné par le Conseil d’État le 19 octobre 2022

113.2.1 Arrêté du Conseil communal relatif à la section des auxiliaires de circulation de la commune de Val-de-Travers

du 9 novembre 2022, sanctionné par le Conseil d’État le 30 novembre 2022 

140.1 Règlement sur la défense et la prévention contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours

du 15 mai 2023, sanctionné par le Conseil d’État le 19 février 2024

140.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant la rémunération et les amendes du service de défense incendie et de secours du Val-de-Travers (SDIS)

du 22 décembre 2021,
Modifié par arrêté du Conseil communal du 6 septembre 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 14 décembre 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 20 novembre 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal du 27 août 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal du 11 février 2026
Modifié par arrêté du Conseil communal du 22 avril 2026
Modifié par arrêté du Conseil communal du 2 septembre 2026 (article 2 al. 1 entre en vigueur le 1er novembre)

140.1.2 Arrêté du Conseil communal concernant la rémunération des membres de la commission de police du feu (CPF)

du 28 septembre 2022

140.1.3 Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein du service de défense incendie et de secours du Val-de-Travers

du 1er février 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal le 30 septembre 2026

140.1.4 Règlement du Conseil communal relatif au service de défense incendie et de secours du Val-de-Travers

du 26 juin 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal le 26 mars 2025
Modifié par arrêté du Conseil communal du 27 août 2025

140.3 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence en matière de prévention contre les incendies

du 10 juillet 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal le 30 septembre 2026

2 Enseignement et formation

210.1 Règlement du Conseil d’établissement scolaire du « Cercle scolaire de l’Ecole Jean-Jacques Rousseau du Val-de-Travers »

du 4 mai 2009, sanctionné par le Conseil d’État le 12 août 2009
Modifié par arrêté du Conseil général du 24 octobre 2011, sanctionné par le Conseil d’État le 23 janvier 2012

210.1.1 Arrêté du Conseil général relatif à l’acceptation des fonds provenant des anciennes commissions scolaires

du 26 avril 2010, sanctionné par le Conseil d’État le 23 juin 2010

210.1.3 Arrêté du Conseil général relatif à la restitution des avoirs des comités d’école

du 25 septembre 2017, sanctionné par le Conseil d’État le 20 décembre 2017

210.1.4 Règlement du Conseil communal relatif aux comités d’école

du 30 mai 2018

210.2 Règlement général de l’Ecole Jean-Jacques Rousseau Val-de-Travers

du 4 juin 2018, sanctionné par le Conseil d’État les 12 juin 2019 et 4 novembre 2019

210.2.1 Arrêté du Conseil communal relatif au financement des activités scolaires et extrascolaires

du 19 août 2020
Modifié par arrêté du Conseil communal du 7 juillet 2021

210.2.2 Arrêté du Conseil communal concernant la délégation de compétences en matière de pouvoir décisionnel de la direction du Cercle scolaire du Val-de-Travers

du 19 août 2020

210.3 Règlement relatif aux transports des enfants dits « de la montagne »

du 2 avril 2012, sanctionné par le Conseil d’État le 20 juin 2012

210.4 Arrêté du Conseil communal concernant la répartition des attributions entre le Conseil communal et la direction de l’école

du 25 janvier 2023

3 Culture, loisirs et sports

311.1 Arrêté du Conseil général relatif au mandat de prestations pour la Maison de l’Absinthe

du 21 janvier 2013, sanctionné par le Conseil d’État le 10 juin 2013

311.1.1 Arrêté du Conseil général concernant le renouvellement du mandat de prestations avec la Maison de l’Absinthe

du 16 juin 2023, sanctionné par le Conseil d’État le 16 août 2023

390.1 Arrêté du Conseil général relatif à la légalisation de la réserve temple

du 26 avril 2010, sanctionné par le Conseil d’État le 23 juin 2010

4 Santé

461.1 Arrêté du Conseil général relatif au subventionnement des soins dentaires

du 30 mars 2009, sanctionné par le Conseil d’État le 3 juin 2009

5 Prévoyance sociale

544.2 Règlement du Parlement des Jeunes

du 23 septembre 2024, sanctionné par le Conseil d’État le 20 novembre 2024

591.1 Règlement sur l’aide humanitaire et la coopération au développement

du 11 avril 2011, sanctionné par le Conseil d’État le 27 juin 2011

6 Trafic

620.1 Arrêté du Conseil général relatif à l’abrogation du règlement concernant l’exécution et la réfection de fouilles

du 12 mars 2018, sanctionné par le Conseil d’État le 28 mai 2018

620.50 Arrêté du Conseil général fixant la redevance pour l’usage du domaine public par les conduites industrielles

du 11 décembre 2023, sanctionné par arrêté du Conseil d’État du 14 février 2024

7 Protection - Aménagement - Environnement

700.1 Règlement relatif à la distribution de l'eau potable

du 15 mai 2023, sanctionné par le Conseil d'État le 23 août 2023

700.2 Arrêté du Conseil communal relatif au calcul des intérêts imputés au service de l'eau potable

du 16 décembre 2015, sanctionné par le Conseil d'État le 25 janvier 2016

710.1 Règlement d'application du plan général d'évacuation des eaux

du 26 octobre 2009, sanctionné par le Conseil d'État le 25 janvier 2010 

710.1.1 Arrêté du Conseil général fixant la taxe d'épuration

du 22 juin 2009, sanctionné par le Conseil d'État le 7 juillet 2009

710.2 Règlement relatif aux zones "S" de protection

du 15 février 2011, sanctionné par le Conseil d'État le 27 juin 2011

710.2.1 Arrêté du Conseil général relatif à l'adoption des plans et du règlement des zones des protection des eaux

captages de la Longeaigue, des Lacherelles, du Synclinal de Riau, du puit de Comblémine et de la nappe des Cornées

du 15 février 2011, sanctionné par le Conseil d'État le 27 juin 2011

710.3 Arrêté du Conseil communal relatif au calcul des intérêts imputés au service de l'épuration

du 16 décembre 2015, sanctionné par le Conseil d'État le 25 janvier 2016

710.3.1 Arrêté du Conseil communal relatif à la constitution d'un fonds de l'assainissement

du 16 décembre 2015, sanctionné par le Conseil d'État le 25 janvier 2016

720.1 Règlement relatif à la gestion des déchets

du 26 octobre 2009, sanctionné par le Conseil d’État le 22 décembre 2009
Modifié par arrêté du Conseil général le 27 septembre 2010, sanctionné par le Conseil d’État le 1er décembre 2010
Modifié par arrêté du Conseil général le 24 octobre 2011, sanctionné par le Conseil d’État le 11 janvier 2012
Modifié par arrêté du Conseil général le 9 décembre 2013, sanctionné par le Conseil d’État le 9 mars 2014

720.1.1 Arrêté du Conseil général relatif à la taxe des déchets

du 24 octobre 2011, sanctionné par le Conseil d’État le 11 janvier 2012
Modifié par arrêté du Conseil général le 19 juin 2015, sanctionné par le Conseil d’État le 23 septembre 2015
Modifié par arrêté du Conseil général le 16 décembre 2019, sanctionné par le Conseil d’État le 4 mars 2020

720.1.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant la taxe des déchets

du 8 décembre 2021, sanctionné par le Conseil d’État le 10 janvier 2022
Modifié par arrêtés du Conseil communal, les 5 octobre et 7 décembre 2022, sanctionnés par le Conseil d’État le 8 mars 2023

720.1.1.2 Arrêté du Conseil communal concernant l’assermentation des collaborateurs communaux en matière de gestion des déchets

du 4 décembre 2024

720.1.1.3 Arrêté du Conseil communal relatif aux déchets encombrants ménagers

du 1er avril 2014, sanctionné par le Conseil d’État le 28 avril 2014

720.1.1.4 Arrêté du Conseil communal concernant les déchets de manifestations

du 22 février 2023

720.1.1.6 Arrêté du Conseil communal concernant l’assermentation des collaborateurs communaux en matière de gestion des déchets

du 2 avril 2025

720.1.1.7 Arrêté du Conseil communal concernant l'assermentation des collaborateurs communaux en matière de gestion des déchets

du 3 juin 2026

740.1 Arrêté du Conseil général relatif à la légalisation de la réserve columbarium

du 26 avril 2010, sanctionné par le Conseil d’État le 23 juin 2010

79.1 Remarque :

Les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme, de construction ou d’aménagement des villages traitant de la protection des eaux, eaux usées, eau et énergie, déchets sont abrogées par la nouvelle réglementation prise par la commune de Val-de-Travers (voir ci-dessus).

790.1.1 Môtiers - Règlement des constructions

du 29 septembre 2003

790.1.1.1 Môtiers - Règlement d’aménagement

du 19 juin 1995, sanctionné par le Conseil d’État le 8 novembre 1995
Modifié par arrêté du Conseil général le 24 avril 2006, sanctionné par le Conseil d’État le 16 août 2006
Modifié par arrêté du Conseil général le 30 octobre 2006, sanctionné par le Conseil d’État le 17 janvier 2007 (zone d’ancienne localité)
Modifié par arrêté du Conseil général le 30 octobre 2006, sanctionné par le Conseil d’État le 17 janvier 2007 (secteur concerné : arrières de la Grande Rue ouest)
Modifié par arrêté du Conseil général le 17 décembre 2012, sanctionné par le Conseil d’État le 25 mars 2013
Modifié par arrêté du Conseil général le 25 mars 2013, sanctionné par le Conseil d’État le 3 juillet 2013

790.1.2 Couvet - Règlement de construction

du 27 novembre 1981, sanctionné par le Conseil d’État le 25 janvier 1982

790.1.2.1 Couvet - Règlement d’aménagement

du 5 avril 1991, sanctionné par le Conseil d’État le 22 avril 1992
Modifié par arrêté du Conseil général du 31 octobre 1991, sanctionné par le Conseil d’État le 22 avril 1992
Modifié par arrêté du Conseil général du 29 septembre 1995, sanctionné par le Conseil d’État le 20 novembre 1995
Modifié par arrêté du Conseil général du 19 mars 2004, sanctionné par le Conseil d’État le 9 mars 2005
Modifié par arrêté du Conseil général du 10 décembre 2007, sanctionné par le Conseil d’État le 26 mai 2008
Modifié par arrêté du Conseil général du 7 mai 2012, sanctionné par le Conseil d’État le 1er octobre 2012
Modifié par arrêté du Conseil général du 10 septembre 2012, sanctionné par le Conseil d’État le 19 décembre 2012

790.1.3 Travers - Règlement de construction

du 27 janvier 1997, sanctionné par le Conseil d’État le 23 juin 1997

790.1.3.1 Travers - Règlement d’aménagement

du 18 décembre 1995, sanctionné par le Conseil d’État le 23 juin 1997
Modifié par arrêté du Conseil général du 27 janvier 1997, sanctionné par le Conseil d’État le 23 juin 1997
Modifié par arrêté du Conseil général du 25 juin 2007, sanctionné par le Conseil d’État le 5 novembre 2007
Modifié par arrêté du Conseil général du 12 mars 2018, sanctionné par le Conseil d'État le 17 août 2018

790.1.4 Noiraigue - Règlement des constructions

du 29 novembre 1975, sanctionné par le Conseil d'État le 25 juin 1976

790.1.4.1 Noiraigue - Règlement d’aménagement

du 27 octobre 1999, sanctionné par le Conseil d’État le 15 décembre 2004
Modifié par arrêté du Conseil général du 5 mai 2008, sanctionné par le Conseil d’État le 8 décembre 2008
Abroge les articles 1-2 ; 4-6 ; 8-12 ; 33-43 ; 45-53 ; 119 du règlement des constructions du village de Noiraigue, du 25 juin 1976
Modifié par arrêté du Conseil général du 23 mai 2022, sanctionné par le Conseil d'État le 14 septembre 2022

790.1.5 Boveresse - Règlement de construction

du 4 mars 1976, sanctionné par le Conseil d’État le 26 mars 1976

790.1.5.1 Boveresse - Règlement d’aménagement

du 3 mai 1995, sanctionné par le Conseil d’État le 16 août 1995
Modifié par arrêté du Conseil général du 2 juillet 1998, sanctionné par le Conseil d’État le 12 août 1998
Modifié par arrêté du Conseil général du 6 juin 2006, sanctionné par le Conseil d’État le 12 octobre 2006
Modifié par arrêté du Conseil général du 6 juin 2006, sanctionné par le Conseil d’État le 20 décembre 2006
Modifié par arrêté du Conseil général du 2 juin 2008, sanctionné par le Conseil d’État le 15 octobre 2008
Modifié par arrêté du Conseil général du 25 mars 2013, sanctionné par le Conseil d’État le 3 juillet 2013
Abroge les articles 1-13 ; 25-28 ; 44-77 ; 85 ; 101-102 ; 105 ; 126 al. 2 du règlement d’aménagement du 4 mars 1976, sanctionné par le Conseil d’État le 26 mars 1976
Modifié par arrêté du Conseil général du 12 mars 2018, sanctionné par le Conseil d'État le 17 août 2018

790.1.6 Fleurier - Règlement d’aménagement

du 15 février 2011, sanctionné par le Conseil d’État le 10 juin 2013

790.1.7 Buttes - Règlement d’urbanisme

du 13 mars 1980, sanctionné par le Conseil d’État le 20 août 1980

790.1.7.0 Buttes - Règlement d’urbanisme zone des gravières

du 6 juillet 1983, sanctionné par le Conseil d'État le 12 octobre 1983

790.1.7.1 Buttes - Règlement d’aménagement

du 24 septembre 1993, sanctionné par le Conseil d’État le 6 février 1995
Modifié par arrêté du Conseil général le 26 septembre 2003, sanctionné par le Conseil d’État le 17 décembre 2003
Abroge les articles 1-2 ; 7-9 ; 14-16 ; et 101-148 du règlement d’urbanisme du 13 mars 1980, sanctionné par le Conseil d’État le 20 août 1980
Modifié par arrêté du Conseil général le 21 juin 2019, sanctionné par le Conseil d'État le 25 septembre 2019
Modifié par arrêté du Conseil général le 7 décembre 2015, sanctionné par le Conseil d'État le 4 mars 2026

790.1.8 St-Sulpice - Règlement d’urbanisme

du 8 mars 1976, sanctionné par le Conseil d’État le 13 avril 1976

790.1.8.1 St-Sulpice - Règlement d’aménagement

du 26 octobre 1990, sanctionné par le Conseil d’État le 9 janvier 1991
Modifié par arrêté du Conseil général du 9 décembre 1994, sanctionné par le Conseil d’État le 30 janvier 1995
Modifié par arrêté du Conseil général du 20 août 1999, sanctionné par le Conseil d’État le 23 février 2000
Modifié par arrêté du Conseil général du 30 octobre 2008, sanctionné par le Conseil d’État le 9 mars 2009
Abroge les articles 101 à 152 du règlement d’urbanisme du 8 mars 1976, sanctionné par le Conseil d’État le 13 avril 1976

790.1.9 Les Bayards - Règlement d’urbanisme

du 9 novembre 1976, sanctionné par le Conseil d’État le 16 novembre 1994

790.1.9.1 Les Bayards - Règlement d’aménagement

du 5 juillet 1994, sanctionné par le Conseil d’État le 16 novembre 1994
Modifié par arrêté du Conseil général du 25 septembre 1995, sanctionné par le Conseil d’État le 8 novembre 1995
Modifié par arrêté du Conseil général du 19 août 2002, sanctionné par le Conseil d’État le 25 septembre 2002
Modifié par arrêté du Conseil général du 8 juillet 2005, sanctionné par le Conseil d’État le 14 septembre 2005

790.3.2 Arrêté du Conseil communal concernant le prélèvement au fonds « Taxes d’équipement »

du 19 février 2025, sanctionné par le Conseil d’État le 20 août 2025

790.4 Arrêté du Conseil général relatif à l’uniformisation des émoluments et taxes administratives en matière de permis de construire

du 4 mai 2009, sanctionné par le Conseil d’État le 12 août 2009

790.5 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence de signer individuellement des actes notariés relatifs à des transactions immobilières

du 3 juillet 2024

790.6 Arrêté du Conseil communal déléguant les compétences relatives à l’émission de préavis concernant les permis de construire

du 14 février 2024

790.7 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence en matière de contrôle des constructions

du 16 octobre 2024

790.8 Arrêté du Conseil général concernant la perception et la répartition des contributions et des taxes d’équipement

du 19 mai 2025, sanctionné par le Conseil d’État le 14 janvier 2026

8 Économie publique

801.2 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence relative aux baux agricoles communaux

du 14 février 2024

801.3 Règlement des drainages agricoles

du 14 mars 2016, sanctionné par le Conseil d'Etat le 12 août 2016

801.4 Arrêté relatif à l'abrogation du règlement communal d'affermage des terres et domaines agricoles

du 6 mai 2019, sanctionné par le Conseil d'État le 21 août 2019

850.1 Arrêté du Conseil communal concernant les ouvertures tardives des magasins

du 3 juin 2026

863.1 Règlement de distribution de chaleur des chauffages à distance communaux

du 19 février 2024, sanctionné par le Conseil d'État le 22 avril 2024
Modifié par arrêté du Conseil général le 19 mai 2025, sanctionné par le Conseil d'État le 22 octobre 2025

9 Finances et Impôts

900.2 Arrêté du Conseil général concernant la fixation du coefficient d’impôt communal

du 25 septembre 2023

900.3 Arrêté du Conseil général relatif à la création d'une réserve de préfinancement pour le passage au principe d'échéance

du 19 juin 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 septembre 2015

900.4 Arrêté du Conseil général relatif à la création d'une réserve de politique conjoncturelle

du 19 juin 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 septembre 2015

900.5 Arrêté du Conseil général relatif à l'impôt foncier

du 16 décembre 2019, sanctionné par le Conseil d'Etat le 4 mars 2020

900.6 Arrêté du Conseil communal concernant la taxe des chiens

du 15 janvier 2020, sanctionné par le Conseil d'Etat le 4 mars 2020
modifié par arrêté du Conseil communal le 23 juin 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 18 août 2021

921.1 Arrêté du Conseil général concernant l'aide à la fusion

du 30 mars 2009, sanctionné par le Conseil d'État le 3 juin 2009

921.2 Arrêté du Conseil général relatif à la dissolution de la réserve processus de fusion

du 12 décembre 2011, sanctionné par le Conseil d'État le 9 mai 2012

943.1 Règlement du Conseil communal relatif à l'exploitation des salles et des locaux communaux

du 25 octobre 2023

943.2 Arrêté du Conseil communal fixant les tarifs pour les locations des salles et des places communales

du 30 septembre 2020
Modifié par arrêté du Conseil communal du 22 décembre 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 10 août 2022
Modifié par arrêté du Conseil communal du 2 novembre 2022
Modifié par arrêté du Conseil communal du 10 mai 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 28 juin 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 14 décembre 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 8 mai 2024
Modifié par arrêté du Conseil communal du 25 mars 2026

943.3 Règlement du Conseil communal relatif aux jardins communaux

du 17 juillet 2024

963.1 Règlement de la réserve d’entretien du patrimoine financier communal

 du 9 décembre 2024, sanctionné par le Conseil d’État le 29 janvier 2025

963.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant la réserve d’entretien du patrimoine financier communal

du 12 février 2025