Séance du 7 décembre 2015
Ordre du jour
1. Appel
40 membres ont été convoqués, 1 siège PLR étant vacant suite à la démission de M. Nicolas Stauffer. 32 membres étaient présents.
4. Modification partielle du plan d’aménagement local de Buttes, secteur « Chez Maurice Dessus »
Le Conseil général a entamé son copieux ordre du jour en acceptant par 27 oui contre 3 non et une abstention la modification partielle du plan d’aménagement local de Buttes, secteur « Chez Maurice Dessus ». Cette modification a pour but de permettre l’aménagement du chemin d’accès herbeux et provisoire du parc éolien de la Montagne de Buttes.
5. Règlement des finances
Le règlement des finances a été accepté à l’unanimité, après avoir été amendé en son article 3.10. En effet, la CREGL a proposé d'ajouter à la liste des articles susceptibles d’être concernés par une dérogation, ceux régissant les dispositions transitoires (9.1 à 9.4).
Crédit cadre de fr. 190'000.- pour l’amélioration de la desserte forestière
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif au crédit cadre pour les investissements forestiers 2016-2019.
Crédit cadre de fr. 600'000.- pour le renouvellement du parc véhicules du service de la voirie
Ce crédit cadre a été accepté par 27 oui et 4 abstentions.
Crédit cadre de fr. 800’000.- pour la réfection de toitures de plusieurs bâtiments
Ce crédit cadre a été accepté par 29 oui et 2 abstentions.
Le concept des crédits cadres a été apprécié et relevé tant par le Législatif que par l’Exécutif. En effet, ils offrent davantage de souplesse et de réaction au Conseil communal, avec une implication plus grande des commissions concernées et avec pour effet d’alléger l’ordre du jour des prochaines séances du Législatif.
Budget 2016
a) Examen du budget de fonctionnement et des investissements
Comme de coutume en pareille période, le budget a constitué le plat de résistance de la soirée. Les amendements proposés par le Conseil communal – faisant suite aux décisions prises par le Grand Conseil lors de sa dernière session – ont été acceptés sans débat et ont permis de réduire le déficit de fr. 407'000.-, le ramenant à fr. 2'768'836.-. Par contre, l’amendement des Verts demandant que le taux d’occupation du Conseil communal soit réduit à 80% dès la prochaine législature n’a été accepté que par ses deux membres et refusé par les 29 autres conseillers généraux présents. Quant au budget dans son ensemble, il a été accepté par le Législatif par 28 oui contre 2 non et une abstention. Son résultat – excédent de charges de fr. 2'768'836.- – respecte la limite de déficit prévue par le nouveau règlement des finances, approuvé en début de séance. Ce budget autorise un montant maximal des investissements pour 2016 de fr. 1'860'800.-.
Budget 2016 et commentaires détaillés
Note complémentaire du Conseil communal et arrêté d'approbation du budget amendé
Budget 2016 version complète amendée et approuvée
b) Délégation au Conseil communal des pouvoirs permettant de procéder aux transactions immobilières découlant des travaux exécutés dans le cadre du budget pour l’exercice 2016
Enfin, l’arrêté délégant au Conseil communal les pouvoirs lui permettant de procéder aux transactions immobilières découlant des travaux exécutés dans le cadre du budget pour l’exercice 2016 a été accepté par 29 oui et 2 abstentions.