Séance du 10 septembre 2012
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 35 membres étaient présents, 5 excusés et un absent.
4. Modification partielle du plan d'aménagement locale de Couvet, secteur Champs-Jaquet et La Tuilerie
C’est à l’unanimité que le Conseil général a accepté l’arrêté portant modification du plan et du règlement d’aménagement local du 22 avril 1992, y compris la modification apportée au plan des degrés de sensibilité au bruit.
- 120910-cg04a-120813-rcg-champs-jaquet-tuilerie-couvet.pdf
- 120910-cg04b-120619-rapport-justificatif-droit-emption-arrete-champs-jaquet-couvet.pdf
- 120910-cg04c-2plans-champs-jaquet-couvet.pdf
- 120910-cg04d-110117-cg11-rapport-tirsportif.pdf
5. Modification partielle du plan d'aménagement local du village de Buttes, bien-fonds 2871
C’est par 32 OUI et 2 abstentions que le Conseil général a approuvé la modification partielle du plan d’aménagement et du plan de degré de sensibilité au bruit pour le bien-fonds n°2871 du cadastre de Buttes.
- 120910-cg05a-120817-rapport-cg-dezonage2871-buttes.pdf
- 120910-cg05b-rapport-justificatif-pal-buttes-yc-annexes.pdf
- 120910-cg05c-2plans-amenagement-bruit-buttes-dezonage-2871.pdf
- 120910-cg05d-annexe110411-cg7-operationsfoncieres-buttes.pdf
6. Modification du plan de quartier de Surville à Buttes
La modification du plan de quartier de Surville à Buttes n’a pas passé la rampe de l’entrée en matière, qui a été refusée par 13 NON contre 12 OUI et 8 absentions.Un membre du groupe socialiste manquait au moment du vote, ce dernier a donc assumé son absence. Ce dossier est donc renvoyé en commission pour révision des normes jugées soit trop ou pas assez contraignantes.
- Rapport du Conseil communal au Conseil général
- Rapport justificatif concernant le plan de quartier de Surville à Buttes
- Règlement du plan de quartier
- Rapport justificatif pour la modification partielle du plan d'alignement et arrêté
- Rapport justificatif pour la modification partielle du plan d'aménagement et arrêté
7. Révision des plans d'alignements communaux, village de Môtiers - Secteur Sud-Ouest
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé l’arrêté adoptant l’alignement du secteur Sud-Ouest du village de Môtiers.
A l'issue de ce vote, le Législatif a dû se prononcer sur le postulat commun du PLR et de l’UDC « Pour un rapport global concernant la politique communale en matière de développement de l’habitat à Val-de-Travers ». Ce postulat a été amendé par le PS via une demande de rapport sur l’extension des zones limitées à 20 et 30 km/h et a ensuite été accepté par 33 OUI et une abstention.