Séance du 18 mars 2019
Convocation
Seuls 40 membres ont été convoqués, un siège du groupe PLR étant vacant. 33 étaient présents et 7 excusés.
4. Nominations :
a) M. Roland Schorderet (PLR) a été élu 1er vice-président en remplacement de M. Laurent Patthey, démissionnaire
b) Mme Marie Danièle Bruttin Troutot (PS) a été élue membre de la commission des règlements en remplacement de M. Jean Noël Bovard, démissionnaire.
c) Mme Gloria Dias (PS) a été élue membre du Conseil d'établissement scolaire en remplacement de Mme Nathalie Ebner Cottet, démissionnaire.
5. Crédit d'étude de 60'000 francs pour la mise en place de zones 30 sur le territoire communal
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté cette demande de crédit.
6. Crédit d'étude de 96'000 francs relatif aux mesures de protection contre les chutes de pierres au Bois Pillion-La Clusette à Noiraigue
Le Législatif a accepté à l'unanimité ce crédit d'étude.
7. Modification du plan d’alignement de Couvet dans le secteur de l’hôpital
Cette modification du plan d'alignement a été acceptée à l'unanimité.
8. Création de la zone réservée
La création de la zone réservée a été acceptée par 24 oui contre 4 non et 4 abstentions.
Suite à l'amendement déposé par Les Verts, le Conseil communal a proposé un sous-amendement qui a été accepté à l'unanimité. Cet amendement est le suivant:
Art. 2, al. 4 Aucun permis visant à viabiliser les terrains mis en zone réservée ne sera délivré.