Séance du 19 mai 2025
Le Conseil général a accepté une modification de l’ordre du jour, soit l’ajout d’un point 6 : Nomination d’un nouveau questeur en remplacement de M. Jean-Pierre Cattin (PS).
1. Appel
41 personnes ont été convoquées. 41 membres présents, 5 membres étaient excusés et remplacés par des membres suppléants.
2. Procès-verbaux des séances du 18 novembre 2024 et du 9 décembre 2024
Validés.
A consulter sous les séances concernées.
3. Lettres et pétitions
Le président a reçu les lettres de démission de :
- M. Pierre-Alain Wyss (PLR) avec effet immédiat le 25 avril 2025,
- M. François Oppliger (PS) avec effet au 1er août 2025
- Mme Mélissa Rätz (suppléante Agora) le 7 février 2025.
La Chancellerie a reçu un courrier de l'Amicale des encaveurs bramoisiens, faisant suite au classement de la Handelszeitung, et décernant le titre de la commune la plus agréable, chaleureuse et souriante de la galaxie.
L'ensemble du Conseil général a reçu un courrier des commissions du personnel et des cadres concernant le gel des échelons pour 2025 et l'octroi de l'IPC.
4. Nomination d'un·e membre et/ou d'un·e suppléant·e à la Commission de gestion et des finances, suite à la démission de M. Pierre-Alain Wyss
Ont été nommés, M. Mike Cortese (PLR), membre et M. Sébastien Burri (PLR), membre suppléant à la Commission de gestion et des finances.
5. Nomination d'un·e membre et/ou d'un·e suppléant·e à la Commission des règlements, suite à la démission de M. Pierre-Alain Wyss
Ont été nommés, M. Andy Willener (PLR), membre et Mme Océane Parrod (PLR), membre suppléante à la Commission des règlements.
6. Nomination d’un nouveau questeur en remplacement de M. Jean-Pierre Cattin (PS)
A été nommé, M. Romain Fragnière (PS) questeur, en remplacement de M. Jean-Pierre Cattin (PS).
7. Crédit de 3'322'000 francs pour développer l'attractivité du site Dubied
Le Conseil général a longuement débattu. Le PLR a fini par retirer son propre amendement, qui scindait le crédit en deux, mais a indiqué refuser l’entrée en matière. Après deux suspensions de séance, l’entrée en matière est finalement rejetée par la droite.
8. Crédit complémentaire de 239'000 francs pour la révision du plan d'aménagement local
C’est par 32 OUI, contre 4 NON que le Conseil général a approuvé le crédit complémentaire de 239'000 francs pour la révision du plan d'aménagement local, tel que présenté par le Conseil communal. Il y avait 4 abstentions.
9. Mise à jour des arrêtés de perception et de répartition des contributions et taxes d'équipement
C’est par 38 OUI que le Conseil général a approuvé la mise à jour des arrêtés de perception et de répartition des contributions et taxes d'équipement, telle que présentée par le Conseil communal. Il y avait 2 abstentions.
10. Révision du règlement de distribution de chaleur des chauffages à distance communaux
C’est à l’unanimité (40 OUI) que le Conseil général a approuvé la révision du règlement de distribution de chaleur des chauffages à distance communaux, telle que proposée par le Conseil communal.
L'intitulé de ces arrêtés font l'objet d'une publication dans la feuille officielle n°21 du 23 mai 2025. L'échéance du délai référendaire est fixé au mercredi 2 juillet 2025.
Ce projet d’arrêté a été retiré par son groupe.
Le président a tout d'abord rappelé que conformément à l'article 3.36, alinéa 5 du règlement général, seule l'entrée en matière allait être discutée et votée si combattue. L'examen de détail, les éventuels amendements et le vote final n'interviendront que lors de la prochaine séance du Conseil général, lorsque le Conseil communal aura préparé le texte exact de l'arrêté et aura consulté les éventuelles commissions nécessaires. L'entrée en matière a été acceptée par 32 OUI, contre 6 NON. Il y avait deux abstentions.
13. Recommandation du groupe POP "Projet de groupe E de détourner l'Areuse souterraine"
Le Conseil général a tout d'abord accepté l'amendement qui demandait de remplacer les termes "le groupe POP invite" par "le Conseil général invite". Cette recommandation n’ayant pas été combattue, elle a été considérée comme acceptée. Le Conseil communal dispose d’un délai de six mois pour y répondre.
14. Motion du groupe PLR "Recensement des mandats externes pour une gestion budgétaire optimisée"
Le groupe PLR a déposé un amendement modifiant le paragraphe 3 de sa motion : "Par conséquent, nous demandons au Conseil communal d'établir un recensement détaillé des mandats externes d’une certaine durée avec des contrats signés (exemple : entretien des terrains de foot, déneigement, etc.) en cours, comprenant notamment :…"
L'amendement n'ayant pas été combattu, il a été considéré comme accepté. La motion n'ayant pas été combattue non plus, elle est également acceptée.
15. Motion du groupe PLR "Stationnement sur le territoire de Val-de-Travers"
Cette motion a été acceptée par 37 OUI contre 3 NON.
Le Conseil communal dispose ainsi d’un délai d’une année pour répondre à ces deux motions ci-dessus.
16. Communications du Conseil communal
Le Conseil communal a invité les différents groupes a l'interpeller et lui poser des questions sans forcément attendre les séances du Conseil général, cela permettrait d'alléger les séances.
Il a ensuite informé de l'état d'avancement du chauffage à distance de Môtiers, la mise en ligne du nouveau processus pour l'annonce des manifestations et la mise en place du dispositif Angela à espaceVAL.
17. Interpellations et questions
Cinq interpellations et quinze questions ont été déposées par les groupes auxquelles le Conseil communal a répondu.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie