Séance du 21 novembre 2022

Ordre du jour


1. Appel

41 membres ont été convoqués, 36 étaient présents, 5 excusés


2. Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

Validé. 
A consulter ci-dessous.


3. Lettres et pétitions


4. Modification de l'arrêté concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général

Le Conseil général a accepté cet arrêté à l'unanimité. 
Il sera inscrit au RSVDT dès sa sanction par le Conseil d'Etat, à l'expiration du délai référendaire, le 4 janvier 2023. 


5. Crédit-cadre de 466'000 francs sur 4 ans pour la digitalisation progressive de l'école Jean-Jacques Rousseau

A la suite du dépôt d'un amendement du groupe PS, c'est finalement une version modifiée par le Conseil communal qui a été acceptée par 30 OUI, contre 5 NON

L'arrêté accepté porte ainsi sur un crédit de 233'000 francs pour la digitalisation partielle de l'école Jean-Jacques Rousseau, en lien avec le programme cantonal "éducation numérique". 


6. Crédit complémentaire de 645'000 francs pour l'extension du collège de Longereuse

Le Conseil général a accepté ce crédit complémentaire par 26 OUI contre 5 NON et 4 abstentions.


7. Classement du postulat socialiste relatif à la création des Ambulances des vallées neuchâteloises

Le Législatif a accepté par 30 OUI (5 abstentions) le classement de ce postulat. 


8. Communications du Conseil communal

M. Eric Sivignon (chef du dicastère du territoire, de la culture et des sports) a annoncé le lancement d'un projet de chauffage à distance (CAD) à Fleurier par une grande entreprise privée. La Commune ne pilote donc pas ce projet. 

M. Sivignon a également informé l'assemblée de la création d'un poste de délégué à l'énergie


9. Interpellations et questions

Le Conseil communal a ensuite répondu à une interpellation ainsi qu'à deux questions des groupes politiques.

A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie