Séance du 27 septembre 2010
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 36 étaient présents, puis 37 dès l'arrivée de Mme Véronique Messerli (Soc.) lors de l'examen du point 12 Diverses transactions immobilières.
4. Nomination d'un membre à la commission de gestion et des finances, suite à la démission de Mme Christelle Gerstch Macuglia
M. René Calame (PLR) a été élu tacitement.
5. Acceptation d'un don de "La goutte de lait" par les descendantes de feu Mme Lucette Lebet
C'est avec une profonde reconnaissance envers les donatrices que le Conseil général a accepté ce don à l'unanimité.
6. Prolongation du délai de traitement de la motion du groupe Les Verts "Pour la création d'une société intercommunale pour l'exploitation de l'énergie éolienne neuchâteloise"
C'est à l'unanimité que le Législatif a accepté de prolonger le délai de traitement de cette motion d'une année.
7. Délégation au Conseil communal de la compétence d'acquérir des immeubles par voie d'enchères publiques
C'est par un vote unanime que le Conseil général a approuvé l'arrêté relatif à la délégation au Conseil communal de la compétence d'acquérir des immeubles par voie d'enchères publiques.
8. Crédit de fr. 490'000.- pour l'étude des ressources en eau, l'amélioration des systèmes d'alarmes de traitement et d'alarme du réseau d'eau potable
Cette demande de crédit a été acceptée à l'unanimité.
Crédit de fr. 330'000.- pour l'acquisition d'une nouvelle ambulance
Le Conseil général a accepté à l'unanimité l'arrêté relatif à la demande de crédit de fr. 330'000.- pour l'acquisition d'une nouvelle ambulance, tel que soumis par le Conseil communal.
10. Crédit de fr. 374'000.- pour compléter l'équipement en conteneurs enterrés, et modification du Règlement relatif à la gestion des déchets
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté la demande de crédit pour l'achat de 9 conteneurs enterrés, la transformation, l'équipement complémentaire et le déplacement des conteneurs existants.
Une fois amendé, l'arrêté concernant les modifications apportées au Règlement relatif à la gestion des déchets a également été accepté à l'unanimité.
11. Crédit de fr. 60'000.- pour le remplacement de la couche d'étanchéité de la toiture de la salle Fleurisia
C'est également par un vote unanime que cette demande de crédit a été acceptée.
12. Diverses transactions immobilières
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté les arrêtés relatifs à :
- Les Bayards : vente de 524 m2 à M. Johann-Jakob Hasler, de Neuchâtel
- St-Sulpice : vente de la parcelle 955, d'une surface de 210 m2, à M. Valdo Balmas
- Buttes : vente d'environ 414 m2 de terrain à M. Philippe Jehlé
- Buttes : octroi d'un droit de superficie gratuit sur l'article 2873 en faveur de l'Association cabane Flambeaux Buttes
- Travers : octroi d'une servitude de passage à M. Jean-Claude Kaenel
- Fleurier : vente d'une partie de l'article 1422 aux familles Navarro et Rossi, une fois amendé, cet arrêté a été accepté par 19 OUI, contre 6 NON et 11 abstentions.
- Buttes : vente, échange de terrain et constitution d'une servitude foncière à M. Laurent Blatti
- Mobilité douce de Boveresse et Môtiers, achat et cession de terrains