Séance du 27 septembre 2021

Convocation


1. Appel

Sur les 41 membres étaient convoqués, 40 étaient présents et 1 excusé.


2. Lettres et pétitions

Néant


3. Procès-verbal de la séance du 25 juin 2021

Validé.
A consulter ci-dessous.


4. Modification de l'arrêté du CG concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général

Cette modification a été approuvée à l'unanimité. 


5. Modification du règlement de police

Cette modification a été approuvée à l'unanimité


6. Demande de crédit de 13'200'000 francs pour la construction de trois projets d’infrastructures scolaires et extrascolaire

Les trois arrêtés qui composaient cette demande de crédit ont été approuvés. A savoir : 

  • Le crédit de 8,6 millions pour l’extension du collège de Longereuse par 31 oui, contre 5 non. Trois membres se sont abstenus. 
  • Le crédit de 3,6 millions pour la création d’une structure parascolaire à Couvet par 31 oui, contre 5 non. Trois membres se sont abstenus. 
  • Le crédit de 1 million pour la création d'une structure parascolaire à Môtiers par 36 oui. Trois membres se sont abstenus. 

7. Rapport d’information relatif à l’utilisation du collège Daniel-Jeanrichard à Fleurier par le Cercle scolaire du Val-de-Travers


8. Interpellations et questions

Le Conseil communal a également répondu à cinq interpellations ainsi qu'à onze questions des groupes politiques.

Concernant l'interpellation du groupe Les Verts concernant le meeting aérien qui s'est déroulé à Môtiers durant le mois de septembre, vous trouverez le texte des Verts ainsi que la réponse du conseiller communal, M. Benoît Simon-Vermot, chef du dicastère de la protection de la population, ici.


Les réponses des autres interpellations et questions seront à retrouver dans le procès-verbal de séance que sera validé lors de la prochaine assemblée, le 22 novembre 2021 .