Séance du 28 septembre 2015

Ordre du jour

1. Appel

41 membres ont été convoqués. 33 membres étaient présents.

4. Crédit de fr. 250'000.- pour l'achat d'un véhicule pour la voirie

Le Conseil général a accepté par 31 Oui et une abstention la demande de crédit de fr. 250’000.- pour l’achat d’un véhicule pour la voirie.

5. Crédit de fr. 5'150'000.- pour la réhabilitation des STEP

La demande de crédit de fr. 5'150'000.- pour la réhabilitation des STEP a été approuvée par 29 Oui contre 3 abstentions, avec au passage le refus d’un sous-amendement (19 Non – 3 Oui et 10 absentions) des Verts demandant de ramener la demande de crédit à fr. 4'910'000.- et le retrait de son amendement (crédit de fr. 4'750'000.-).

6. Rapport d'information sur le soutien communal à l'intégration professionnelle

Le Législatif a été informé du soutien communal à l’intégration professionnelle, de par notamment la création d’un poste à 40% de responsable de l’intégration pour le service d’action sociale de Val-de-Travers, dans l’objectif de mener une politique de soutien de retour à l’emploi pour les bénéficiaires de l’aide sociale. Ce poste sera mutualisé avec le service social du Littoral Ouest, pour lequel un besoin de 0.6 EPT a été estimé. Au total, c’est ainsi un poste de 100% qu’il conviendra de créer, idéalement au 1er janvier 2016, chaque service social assumant financièrement la part qui sera la sienne.

8. Motions, propositions et projets d'initiatives communales

a) Motion communale pour l'étude conjointe Etat - Communes de l'assainissement des finances des collectivités publiques

Le Législatif a accepté à l’unanimité l’initiative des Conseils communaux de La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Neuchâtel et Val-de-Travers concernant leur combat contre les reports de charges du Canton en approuvant la motion communale urgente pour l’étude conjointe Etat – Communes de l’assainissement des finances des collectivités publiques. D’autres communes vont soumettre prochainement ce même objet à leur conseil général.