Séance du 4 juin 2018

Convocation

1. Appel

41 membres ont été convoqués. 34 étaient présents.

4. Classement de la motion "Participation au programme Easyvote"

C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté le classement de la motion "Participation au programme Easyvote".

5. Révision du Règlement général de l'école du 17 janvier 2011

Après acceptation de l'amendement du groupe PLR par 31 OUI et 2 abstentions, le groupe Les Verts retire ses deux amendements.

Le règlement a ensuite été accepté par 32 OUI contre 2 abstentions.

6. Dérogation de scolarisation des élèves de 1 à 4H dans d'autres villages que celui de leur domicile (Les Bayards et Boveresse)

C'est à l'unanimité que le Législatif a accepté l'arrêté relatif à la dérogation de scolarisation des élèves de 1 à 4 H dans d'autres villages que lui de leur domicile.

7. Règlement de distribution de chaleur du chauffage à distance de Couvet

Le règlement de distribution de chaleur du chauffage à distance de Couvet a été accepté à l'unanimité par le Conseil général.

8. Règlement relatif à l'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL) du 25 janvier 2017 et la création d'un fonds communal pour l'énergie

L'amendement déposé par la CGF a été accepté à l'unanimité, tandis que celui du groupe Les Verts a été refusé par 31 NON contre 1 OUI et 1 abstention.

Le règlement a ainsi été accepté par 32 OUI et 1 abstention.

9. Rapport relatif à l'évolution des structures scolaires et d'accueil

Sans grande hésitation, c'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé le rapport relatif à l'évolution des structures scolaires et d'accueil et la vision à long terme des infrastructures scolaires et d'accueil du Val-de-Travers.

10. Rapport sur l'introduction de classes PRIMA

C'est également avec enthousiasme que le Législatif a accepté, à l'unanimité, le rapport sur l'introduction de classes PRIMA, qui autorise l'augmentation des budgets de transports et de formation.

11. Crédit-cadre de 473'000 francs pour la rénovation des quatorze places de jeux équipant les jardins publics de Val-de-Travers

C'est également à l'unanimité que le Conseil général a approuvé le crédit-cadre pour la rénovation des places de jeux de Val-de-Travers.