Séance du 20 février 2012
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 38 membres étaient présents, puis 39 dès l'arrivée de M. Heinz Salvisberg (Les Verts).
5. Acceptation de 2 legs de Mme Esther Locher
C'est avec une profonde reconnaissance envers sa donatrice que le Conseil général a accepté à l'unanimité l'arrêté relatif à l'acceptation de 2 legs de Mme Esther Locher pour un montant total de fr. 400'000.-.
6. Crédit de fr. 190'000.-- pour la mise à niveau de l'éclairage public des villages de Boveresse et Saint-Sulpice
C'est également à l'unanimité que le Législatif a approuvé l'arrêté pour la mise à niveau de l'éclairage public des villages de Boveresse et St-Sulpice.
7. Investissements et transactions immobilières liées au développement économique
- Rapport du Conseil communal au Conseil général et arrêtés
- Rapport technique relatif à la modification du plan d'alignement de Buttes
- Modification du plan d'alignement de Buttes
- Etude d'aménagement de la zone industrielle de la Léchère à Couvet
- Rapport technique relatif à la modification du plan d'alignement de Couvet
- Modification du plan d'alignement de Couvet
Ce rapport a constitué le plat de résistance de la séance. Les différents arrêtés et les modifications partielles des plans d'alignement de Buttes et de Couvet ont été approuvés sans opposition mais moyennant quelques abstentions.
8. Modification du plan d'aménagement de Buttes
La modification partielle du plan d'aménagement local de Buttes pour le secteur "Possena" a été accepté à l'unanimité, de même que la modification du plan de degrés de sensibilité au bruit.
9. Motions et propositions
a) Motion du groupe POP intitulée "Val-de-Travers, commune sans OGM"
La prise en considération de la motion du groupe POP a été refusée par la majorité du Conseil général.