Organiser une manifestation à Val-de-Travers
Organiser une manifestation n'est pas toujours facile : demandes d'autorisation, réglementation, budget, locaux, matériel, etc.
Voici quelques conseils pour vous guider dans l’organisation de votre événement :
- Afin d'identifier vos besoins pour l'organisation de votre manifestation et avant d'informer les différents services communaux et cantonaux selon les points ci-dessous, vous êtes invité à remplir ce formulaire.
- Les infrastructures communales (salles de conférences ou de spectacles, structures sportives, places de villages ou temples) peuvent être réservées via ce formulaire au plus tard 10 jours avant la manifestation.
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- Si la manifestation se déroule sur le domaine public, une autorisation de la commune est nécessaire. La demande d'autorisation doit être faite auprès du service de sécurité de proximité et de prévention incendie au plus tard 30 jours avant la manifestation.
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- Une autorisation du service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est nécessaire pour toute manifestation avec prestation payante (y c. au chapeau, à votre bon coeur, etc.) dès lors qu'elle est ouverte au public, avec restauration, danse publique ou jeu public. La demande d'autorisation doit être faite via ce formulaire au plus tard 30 jours avant la manifestation.
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- Les manifestations sportives qui se déroulent hors des terrains de sport ad hoc sont soumises à une autorisation du service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). La demande d'autorisation doit être faite via le Guichet de gestion des manifestations sportives ou via ce formulaire idéalement six mois avant la manifestation.
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- Pour l'organisation d'une manifestation non-sportive, qui a une influence sur la circulation ou le stationnement des véhicules de tout type, une demande de perturbation du trafic doit être réalisée via le Guichet unique.
- Les manifestations avec un niveau sonore horaire moyen supérieur à 93 dB(A) doivent être annoncées au service cantonal de l'énergie et de l'environnement (SENE) via ce formulaire au moins 14 jours avant la manifestation. Les manifestations avec un niveau sonore moyen inférieur ou égal à 93 dB(A) ne sont pas soumises à annonce mais leurs organisateurs sont tenus de respecter les recommandations décrites dans ce document.
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- Les manifestations avec rayonnement laser doivent être annoncées à l’office fédéral de la santé publique (OFSP), indépendamment de la classe de laser, à l'exception des manifestations avec des installations laser des classes 1 et 2 n'émettant pas dans l'espace aérien par la biais du portail au plus tard 14 jours avant la manifestation via le portail www.gate.bag.admin.ch/mpl/ui/home
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- Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle plastique à usage unique est interdite à Val-de-Travers lors des manifestations ou événements (publics ou privés), marchés, installations saisonnières ou terrasses d’établissement public situés ou ayant lieu en tout ou partie sur le domaine public (cantonal et communal) ou dans les salles appartenant à la Commune.
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- Si vous avez des questions concernant l’organisation de votre manifestation, le service de la culture, des loisirs et des sports est à votre disposition.
Bref rappel des bases légales et règlementaires concernant les manifestations :
En principe, les manifestations publiques peuvent ouvrir de 06h00 à 02h00 le lendemain. Les demandes d’autorisation de prolongations occasionnelles pour les nuits qui ne sont pas concernées par l’arrêté du Conseil communal concernant les prolongations particulières de l’horaire des établissements publics et des manifestations publiques, du 7 juin 2023, doivent être faites auprès du service de sécurité de proximité et de prévention incendie. En fonction du risque sécuritaire que peut présenter une manifestation, la commune de Val-de-Travers peut contraindre l’organisateur à s’adjoindre les services d’une entreprise de sécurité privée autorisée conformément au concordat intercantonal sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996. En fonction du risque médico-sanitaire que peut présenter une manifestation, la commune de Val-de-Travers peut contraindre l’organisateur à répondre aux exigences sanitaires conformément à la recommandation de la Commission des urgences préhospitalières du canton de Neuchâtel (COMUP) concernant les dispositifs sanitaires à mettre en place dans les manifestations importantes, du 23 février 2017. Lorsqu’il est prévisible, compte tenu des circonstances de temps et de lieu, que l’affluence des véhicules peut être de nature à perturber la circulation générale et qu’il y aurait lieu d’organiser un stationnement spécial, la commune de Val-de-Travers peut contraindre l’organisateur de la manifestation à s’adjoindre les services de la section communale des auxiliaires de circulation. Tous les frais inhérents à la manifestation sont à la charge de l’organisateur de la manifestation. |
Vous voulez installer un stand ou un food truck en dehors d’une manifestation publique ou souhaitez pratiquer le commerce itinérant sur le domaine public ? Vous devez demander une autorisation préalable auprès du service de sécurité de proximité et de prévention incendie.
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Vous voulez obtenir une concession d’exploitation pour le service de taxi, utiliser des engins pyrotechniques de divertissement (feux d’artifices) ou faire un lâcher de ballons ou de lanternes célestes ? Vous devez demander une autorisation préalable auprès du service de sécurité de proximité et de prévention incendie.
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